Permis de construire – Logements
2 Cours Clemenceau
0791792600016
Autorisé
le 10 mars 2026
4 logements
204 m² terrain
Moncoutant-Sur-Sevre (79320)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
10 mars 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
- Adresse
-
2 Cours Clemenceau
79320 Moncoutant-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- BD 133
- Superficie terrain
- 204 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LAROCHE
- SIREN
- 909372450,0
- SIRET
- 90937245000017,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 78210 St Cyr L'Ecole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 | — | 94 | — | — |
| Locaux | 94 | — | — | — | 94 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL