Permis de construire – Logements
6 Rue Du Chateau
07918423S0012
Autorisé
le 20 mars 2023
380 m² terrain
La Mothe-Saint-Heray (79800)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 mars 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- La Mothe-Saint-Heray (79184)
- Adresse
-
6 Rue Du Chateau
79800 La Mothe-Saint-Heray - Parcelle(s)
- F 274
- Superficie terrain
- 380 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 79800 La Mothe Saint Heray
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 | — | — | — | 65 |
| Locaux | — | — | 65 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL