Permis de construire – Logements
1 Quai De La Prefecture
07919120X0386
Terminé
le 06 juillet 2020
1 logement
68 m² terrain
Niort (79000)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 juillet 2020
3
Ouverture chantier
06 juillet 2020
4
Achèvement
09 juillet 2020
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Niort (79191)
- Adresse
-
1 Quai De La Prefecture
79000 Niort - Parcelle(s)
- BP 1
- Superficie terrain
- 68 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE LA BRECHE
- SIREN
- 405156969,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 79370 Fressines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 204 | — | — |
| Locaux | 204 | — | — | — | 204 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL