Permis de construire – Logements
39 Rue De La Fontaine
07927314S0017
Annulé
le 12 février 2015
1 logement
68 m² habitables
5 320 m² terrain
Saint-Martin-De-Bernegoue (79230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint-Martin-De-Bernegoue (79273)
- Adresse
-
39 Rue De La Fontaine
79230 Saint-Martin-De-Bernegoue - Parcelle(s)
-
AD 235
AD 236
AD 470 - Superficie terrain
- 5 320 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY
- SIREN
- 492691480,0
- SIRET
- 49269148000015,0
- Code APE
- 00.00Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 79230 Saint-Martin-De-Bernegoue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 | 68 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL