Permis de construire – Logements
39 Rue De La Fontaine
07927316X0007
Commencé
le 28 mars 2017
9 logements
28 m² habitables
4 730 m² terrain
Saint-Martin De Bernegoue (79230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 mars 2017
3
Ouverture chantier
25 mai 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint-Martin De Bernegoue (79273)
- Adresse
-
39 Rue De La Fontaine
79230 Saint-Martin De Bernegoue - Parcelle(s)
-
AD 235
AD 470
AD 472 - Superficie terrain
- 4 730 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY
- SIREN
- 492691480,0
- SIRET
- 49269148000015,0
- Code APE
- 00.00Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 79230 Saint Martin De Bernegoue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 1
- T3
- 6
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 | 28 | 724 | — | — |
| Locaux | 724 | — | — | — | 724 |
| Agriculture | — | 724 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL