Permis de construire – Logements
Saint-Paul-En-Gatine
07928613P0004
Terminé
le 27 septembre 2013
1 logement
3 025 m² terrain
Saint-Paul-En-Gatine (79240)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 septembre 2013
3
Ouverture chantier
01 octobre 2013
4
Achèvement
01 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint-Paul-En-Gatine (79286)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA PAPINIERE
79240 Saint-Paul-En-Gatine - Parcelle(s)
-
A 141
A 68 - Superficie terrain
- 3 025 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 37120 Richelieu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 118 | — | — |
| Locaux | 166 | — | — | — | 118 |
| Agriculture | — | 118 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL