Permis de construire – Logements
3 Rue De L'Ocean
07928622E0005
Autorisé
le 22 décembre 2022
4 logements
244 m² habitables
2 000 m² terrain
Saint-Paul-En-Gatine (79240)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 décembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint-Paul-En-Gatine (79286)
- Adresse
-
3 Rue De L'Ocean
79240 Saint-Paul-En-Gatine - Parcelle(s)
- AL 111
- Superficie terrain
- 2 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE
- SIREN
- 217902865,0
- SIRET
- 21790286500013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79240 St Paul En Gatine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 244 | — | — | — |
| Locaux | — | 130 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2023
- Dernière mise à jour
- Janvier 2023
Données issues de la base SITADEL