Permis de construire – Logements
Rue De La Gare
07929014P0005
Autorisé
le 27 octobre 2014
1 logement
794 m² terrain
Saint-Pompain (79160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint-Pompain (79290)
- Adresse
-
Rue De La Gare
79160 Saint-Pompain - Parcelle(s)
- ZT 169
- Superficie terrain
- 794 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI C.J.C.
- SIREN
- 483716460,0
- SIRET
- 48371646000017,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 79160 Saint-Pompain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 58 | — | — |
| Locaux | 58 | — | — | — | 58 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL