Permis de construire – Logements
Rayssac
08122121A0001
Commencé
le 03 septembre 2021
1 logement
17 m² habitables
625 m² terrain
Rayssac (81330)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 septembre 2021
3
Ouverture chantier
24 janvier 2022
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RAYSSAC
- SIREN
- 218102218,0
- SIRET
- 21810221800011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 81330 Rayssac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 17 | 123 | — | — |
| Locaux | 123 | — | — | — | 123 |
| Agriculture | — | 123 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL