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Permis de construire – Logements

21 Lot Communal De Taillefer

08202514T0044
Commencé
le 30 décembre 2014
8 logements 545 m² habitables 1 635 m² terrain Bressols (82710)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 décembre 2014
3
Ouverture chantier
04 janvier 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Bressols (82025)
Adresse
21 Lot Communal De Taillefer
82710 Bressols
Parcelle(s)
AB 23
Superficie terrain
1 635 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
630802262,0
SIRET
63080226200034,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
31770 Colomiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
8
Logements individuels
8
Logements collectifs
Individuels groupés
8

Répartition par pièces

T3
4
T4
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
8

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 545

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL