Permis de construire – Logements
36 Rue Basse
08203713R0070
Autorisé
le 05 novembre 2013
4 logements
75 m² terrain
Caussade (82300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Caussade (82037)
- Adresse
-
36 Rue Basse
82300 Caussade - Parcelle(s)
- AT 380
- Superficie terrain
- 75 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CAMBON IMMOBILIERS
- SIREN
- 528724446,0
- SIRET
- 52872444600018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31700 Blagnac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 | — | 330 | — | 330 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL