Permis de construire – Logements
Ginals
08206915R0002
Commencé
le 13 mai 2015
1 logement
95 m² habitables
8 914 m² terrain
Ginals (82330)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 mai 2015
3
Ouverture chantier
18 mai 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Ginals (82069)
- Adresse
-
Lieu-dit : ROUBY
82330 Ginals - Parcelle(s)
-
0E 407
0E 408
0E 947 - Superficie terrain
- 8 914 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES NEUF MILLE
- SIREN
- 800684128,0
- SIRET
- 80068412800013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 93100 Montreuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 95 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL