Permis de construire – Logements
463 Route De Bagneres
08208224N0003
Autorisé
le 05 décembre 2024
1 logement
14 091 m² terrain
Lacapelle Livron (82160)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Lacapelle Livron (82082)
- Adresse
-
463 Route De Bagneres
Lieu-dit : MAJANET
82160 Lacapelle Livron - Parcelle(s)
-
0C 328
0C 329
0C 331 - Superficie terrain
- 14 091 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAJANET
- SIREN
- 881154876,0
- SIRET
- 88115487600018,0
- Code APE
- 03.22Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 82160 Lacapelle Livron
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 138 | — | — |
| Locaux | 138 | — | — | — | 138 |
| Agriculture | — | 138 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL