Permis de construire – Logements
19 Rue Louis Pernon
0820872500057
Autorisé
le 10 novembre 2025
1 logement
120 m² habitables
215 m² terrain
Lafrancaise
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 novembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Lafrancaise (82087)
- Adresse
-
19 Rue Louis Pernon
None Lafrancaise - Parcelle(s)
-
CE 536
CE 76 - Superficie terrain
- 215 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BSM IMMOBILIER
- SIREN
- 952258200,0
- SIRET
- 95225820000015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 82000 Montauban
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 120 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL