Permis de construire – Logements
166 Chemin De La Megere
08211214L0006
Commencé
le 18 mars 2014
2 logements
3 179 m² terrain
Moissac (82200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 mars 2014
3
Ouverture chantier
31 mars 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Moissac (82112)
- Adresse
-
166 Chemin De La Megere
82200 Moissac - Parcelle(s)
-
CD 241
CD 771
CD 773 - Superficie terrain
- 3 179 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LINA
- SIREN
- 525222048,0
- SIRET
- 52522204800015,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 82200 Moissac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL