Permis de construire – Logements
5 Rue Gambetta
08211218C0037
Commencé
le 30 janvier 2019
5 logements
292 m² terrain
Moissac (82200)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 janvier 2019
3
Ouverture chantier
31 janvier 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Moissac (82112)
- Adresse
-
5 Rue Gambetta
82200 Moissac - Parcelle(s)
- DI 510
- Superficie terrain
- 292 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- UN LOGEMENT POUR REVIVRE
- SIREN
- 420210239,0
- Code APE
- 94.99Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 32600 L'Isle Jourdain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 3
- T4
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 | — | 387 | — | 387 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL