Permis de construire – Logements
3 Rue De La Regie
08211221C0075
Autorisé
le 22 novembre 2021
3 logements
111 m² terrain
Moissac (82200)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 novembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Moissac (82112)
- Adresse
-
3 Rue De La Regie
82200 Moissac - Parcelle(s)
- DH 538
- Superficie terrain
- 111 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMO 3
- SIREN
- 834539645,0
- SIRET
- 83453964500020,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 81580 Cambounet Sur Le Sor
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 | — | 193 | — | 193 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL