Permis de construire – Logements
Rte Du Frontonnais
08212314P0013
Annulé
le 23 octobre 2014
7 logements
725 m² habitables
3 946 m² terrain
Montbartier (82700)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Montbartier (82123)
- Adresse
-
Rte Du Frontonnais
82700 Montbartier - Parcelle(s)
-
0D 1446
0D 1445
0D 1444 - Superficie terrain
- 3 946 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI RIBAUTE 2007
- SIREN
- 501401111,0
- SIRET
- 50140111100015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31500 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 7
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 7
Répartition par pièces
- T4
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 725 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL