Permis de construire – Logements
707 Rue Des Falbas
08212322S0015
Terminé
le 29 septembre 2022
1 logement
114 m² habitables
864 m² terrain
Montbartier (82700)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 septembre 2022
3
Ouverture chantier
21 mars 2023
4
Achèvement
12 avril 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Montbartier (82123)
- Adresse
-
707 Rue Des Falbas
82700 Montbartier - Parcelle(s)
- 0D 1726
- Superficie terrain
- 864 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JPSA PROMOTION
- SIREN
- 897815494,0
- SIRET
- 89781549400017,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 82000 Montauban
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 114 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL