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Permis de construire – Logements

Chem De Montagne

08212412T0121
Commencé
le 17 mai 2013
11 logements 697 m² habitables 4 438 m² terrain Montbeton (82290)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 mai 2013
3
Ouverture chantier
02 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Montbeton (82124)
Adresse
Chem De Montagne
Lieu-dit : PAGOINAL
82290 Montbeton
Parcelle(s)
0A 1308
0A 1309
Superficie terrain
4 438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
SIREN
278200019,0
SIRET
27820001900018,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
11
Logements individuels
11
Logements collectifs
Individuels groupés
11

Répartition par pièces

T2
4
T3
7

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
11

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 697

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL