Permis de construire – Logements
370 Route De Fronton
08213617S0030
Annulé
le 16 janvier 2018
3 logements
13 554 m² terrain
Orgueil (82370)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Orgueil (82136)
- Adresse
-
370 Route De Fronton
82370 Orgueil - Parcelle(s)
- 0E 9
- Superficie terrain
- 13 554 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MOUMOUNE
- SIREN
- 498339852,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 82370 Orgueil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 | — | 300 | — | — |
| Locaux | 550 | — | — | — | 300 |
| Agriculture | — | 300 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL