Permis de construire – Logements
11 Av De La Gare
08214117DR004
Commencé
le 16 octobre 2017
4 logements
342 m² habitables
242 m² terrain
Pommevic (82400)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 octobre 2017
3
Ouverture chantier
14 septembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Pommevic (82141)
- Adresse
-
11 Av De La Gare
82400 Pommevic - Parcelle(s)
- A 15
- Superficie terrain
- 242 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE POMMEVIC
- SIREN
- 218201416,0
- SIRET
- 21820141600011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 82400 Pommevic
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 3
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 | 342 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL