Permis de construire – Logements
2 Av De Toulouse
08214122DR004
Terminé
le 01 mars 2023
1 logement
42 m² habitables
1 297 m² terrain
Pommevic (82400)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 mars 2023
3
Ouverture chantier
16 avril 2024
4
Achèvement
15 janvier 2025
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Pommevic (82141)
- Adresse
-
2 Av De Toulouse
82400 Pommevic - Parcelle(s)
- A 1329
- Superficie terrain
- 1 297 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE POMMEVIC
- SIREN
- 218201416,0
- SIRET
- 21820141600011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 82400 Pommevic
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 42 | 185 | — | — |
| Locaux | 185 | — | — | — | 185 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Garage
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL