Permis de construire – Logements
8 Avenue De Toulouse
08214122DR007
Autorisé
le 24 octobre 2022
1 logement
11 906 m² terrain
Pommevic (82400)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 octobre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Pommevic (82141)
- Adresse
-
8 Avenue De Toulouse
82400 Pommevic - Parcelle(s)
-
A 562
A 921
A 923 - Superficie terrain
- 11 906 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LAMARRE - LE
- SIREN
- 914243068,0
- SIRET
- 91424306800014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 82400 Pommevic
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 797 | — | — |
| Locaux | 797 | — | — | — | 797 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL