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Permis de construire – Logements

138 Ch De Rastel

08216121N0010
Terminé
le 15 avril 2021
3 logements 226 m² habitables 1 744 m² terrain Saint Etienne De Tulmont (82410)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 avril 2021
3
Ouverture chantier
28 février 2022
4
Achèvement
31 juillet 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Saint Etienne De Tulmont (82161)
Adresse
138 Ch De Rastel
82410 Saint Etienne De Tulmont
Parcelle(s)
AT 170
AT 171
AT 172
Superficie terrain
1 744 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PEF
SIREN
754004125,0
SIRET
75400412500011,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95200 Sarcelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
3
Logements individuels
3
Logements collectifs
Individuels groupés
3
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T2
1
T5
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 229 226 51 229
Locaux 318 51
Agriculture51

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL