Permis de construire – Logements
4 Rue De La Seyne
08216123N0104
Autorisé
le 30 novembre 2023
1 logement
497 m² terrain
Saint-Etienne-De-Tulmont (82410)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 novembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Saint-Etienne-De-Tulmont (82161)
- Adresse
-
4 Rue De La Seyne
82410 Saint-Etienne-De-Tulmont - Parcelle(s)
- BB 70
- Superficie terrain
- 497 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BOIS FLEURI
- SIREN
- 981052566,0
- SIRET
- 98105256600016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 82410 Saint Etienne De Tulmont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 90 | — | — |
| Locaux | 90 | — | — | — | 90 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL