Permis de construire – Logements
Voie Communale 4 De Saint
08217623N0004
Terminé
le 11 juillet 2023
1 logement
120 m² habitables
La Salvetat-Belmontet (82230)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 juillet 2023
3
Ouverture chantier
05 janvier 2024
4
Achèvement
15 décembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- La Salvetat-Belmontet (82176)
- Adresse
-
Voie Communale 4 De Saint
82230 La Salvetat-Belmontet - Parcelle(s)
- 0A 813
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CASTELLA
- SIREN
- 448417691,0
- SIRET
- 44841769100012,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 82230 La Salvetat-Belmontet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 120 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2025
Données issues de la base SITADEL