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Permis de construire – Logements

Verfeil-Sur-Seye

08219123N0006
Autorisé
le 02 septembre 2023
5 975 m² terrain Verfeil-Sur-Seye (82330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Verfeil-Sur-Seye (82191)
Adresse

Lieu-dit : LAFONT
82330 Verfeil-Sur-Seye
Parcelle(s)
0B 537
Superficie terrain
5 975 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844200026,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 8

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL