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Permis de construire – Logements

80 Imp Noel Verlaque

08312614C0131
Terminé
le 24 avril 2015
20 logements 1 329 m² habitables 497 m² terrain La Seyne Sur Mer (83500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 avril 2015
3
Ouverture chantier
01 février 2016
4
Achèvement
28 avril 2017

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
La Seyne Sur Mer (83126)
Adresse
80 Imp Noel Verlaque
83500 La Seyne Sur Mer
Parcelle(s)
AP 372
Superficie terrain
497 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES
SIREN
803690601,0
SIRET
80369060100015,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
13100 Aix-En-Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
6

Programme de construction

Total logements créés
20
Logements individuels
Logements collectifs
20
Collectifs hors résidence
20

Répartition par pièces

T2
7
T3
9
T4
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 179 1 329 179

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL