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Permis de construire – Logements

139 Rue Charles Pascal

08408322N0006
Autorisé
le 11 août 2022
4 logements Mornas (84550)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Mornas (84083)
Adresse
139 Rue Charles Pascal
84550 Mornas
Parcelle(s)
E 712
E 717
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORNAS
SIREN
218400836,0
SIRET
21840083600019,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
84550 Mornas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
4
Logements collectifs
Individuels groupés
4

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 227
Locaux 569 813 285 227
Service public227

Résidence et annexes

Type résidence
Résidence pour personnes âgées
Type annexe
Pas d'annexe
Personnes âgées
Oui

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL