Permis de construire – Logements
D227
08411824S0005
Autorisé
le 05 juillet 2024
3 logements
213 m² habitables
1 513 m² terrain
Saint-Saturnin-Les-Apt (84490)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- Saint-Saturnin-Les-Apt (84118)
- Adresse
-
D227
Lieu-dit : PLAINE DE SYLLA
84490 Saint-Saturnin-Les-Apt - Parcelle(s)
- BD 732
- Superficie terrain
- 1 513 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FONDS DE DOTATION SAINT-SATURNIN BELLE PROVENCE ENSEMBLE
- SIREN
- 924266323,0
- SIRET
- 92426632300014,0
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 9300,0
- Adresse
- 92200 Neuilly-Sur-Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 213 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL