Permis de construire – Logements
17 Impasse De La Louisette
08411923S0065
Autorisé
le 10 juillet 2023
2 logements
695 m² terrain
Saint-Saturnin-Les-Avignon (84450)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- Saint-Saturnin-Les-Avignon (84119)
- Adresse
-
17 Impasse De La Louisette
84450 Saint-Saturnin-Les-Avignon - Parcelle(s)
-
AO 127
AO 409 - Superficie terrain
- 695 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
- SIREN
- 218401198,0
- SIRET
- 21840119800013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 84450 Saint-Saturnin-Les-Avignon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 | — | 106 | — | 106 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL