Permis de construire – Logements
93 Rue Des Remparts
08412914B0127
Terminé
le 05 septembre 2014
81 m² terrain
Sorgues (84700)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
05 avril 2015
4
Achèvement
27 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- Sorgues (84129)
- Adresse
-
93 Rue Des Remparts
84700 Sorgues - Parcelle(s)
- DW 196
- Superficie terrain
- 81 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES
- SIREN
- 612620211,0
- SIRET
- 61262021100039,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 84700 Sorgues
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 | — | 117 | — | 123 |
| Locaux | 26 | — | 6 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL