Permis de construire – Logements
Le Pont Rouge
08502216S0022
Terminé
le 25 juillet 2016
79 838 m² terrain
Le Bernard (85560)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 juillet 2016
3
Ouverture chantier
25 juillet 2016
4
Achèvement
19 août 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Le Bernard (85022)
- Adresse
-
Le Pont Rouge
85560 Le Bernard - Parcelle(s)
- ZW 82
- Superficie terrain
- 79 838 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844204135,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 85000 La Roche-Sur-Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL