Permis de construire – Logements
5 Rue Du Chateau
08503316F0011
Autorisé
le 26 septembre 2016
3 logements
1 211 m² terrain
Bourneau (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Bourneau (85033)
- Adresse
-
5 Rue Du Chateau
85200 Bourneau - Parcelle(s)
-
AD 56
AD 57
AD 65 - Superficie terrain
- 1 211 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
- SIREN
- 302664099,0
- SIRET
- 30266409900041,0
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 85020 La Roche Sur Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 | — | 295 | — | 295 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL