Permis de construire – Logements
12 Rue Jean Moulin
08507619H0053
Autorisé
le 12 septembre 2019
1 logement
676 m² terrain
Cugand (85610)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Cugand (85076)
- Adresse
-
12 Rue Jean Moulin
85610 Cugand - Parcelle(s)
-
AI 611
AI 803
AI 804 - Superficie terrain
- 676 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LA GRANGE AUX LOUPS
- SIREN
- 508136116,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44860 Saint Aignan De Grand Lieu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 | — | 76 | — | — |
| Locaux | 76 | — | — | — | 76 |
| Service public | — | 76 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL