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Permis de construire – Logements

1 A 7 Imp Des Alisiers - Lot A

08508113R0025
Terminé
le 30 octobre 2013
4 logements 323 m² habitables 954 m² terrain Dompierre-Sur-Yon (85170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 octobre 2013
3
Ouverture chantier
27 janvier 2014
4
Achèvement
18 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Dompierre-Sur-Yon (85081)
Adresse
1 A 7 Imp Des Alisiers - Lot A
Lieu-dit : LOTISSEMENT LES CHATAAŽGNIERS
85170 Dompierre-Sur-Yon
Parcelle(s)
AH 664
AH 652
Superficie terrain
954 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN
278500012,0
SIRET
27850001200184,0
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
85000 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
1
Logements collectifs
3
Individuels groupés
1
Collectifs hors résidence
3

Répartition par pièces

T3
3
T4
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 323

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL