Permis de construire – Logements
19 Rue Du Vieux Bourg
08508114R0004
Autorisé
le 28 mai 2014
14 logements
909 m² habitables
1 410 m² terrain
Dompierre-Sur-Yon (85170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 mai 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Dompierre-Sur-Yon (85081)
- Adresse
-
19 Rue Du Vieux Bourg
85170 Dompierre-Sur-Yon - Parcelle(s)
-
AE 18
AE 17
AE 16 - Superficie terrain
- 1 410 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 57201139,0
- SIRET
- 5720113900029,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 14
- Collectifs hors résidence
- 14
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 5
- T4
- 8
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 12
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 | 909 | — | 62 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL