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Permis de construire – Logements

Lotissement La Joussemelie

08508117Y0008
Terminé
le 03 juillet 2017
4 logements 247 m² habitables 811 m² terrain Dompierre-Sur-Yon (85170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 juillet 2017
3
Ouverture chantier
11 juin 2018
4
Achèvement
01 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Dompierre-Sur-Yon (85081)
Adresse
Lotissement La Joussemelie
85170 Dompierre-Sur-Yon
Parcelle(s)
AL 243
Superficie terrain
811 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VENDEE LOGEMENT ESH
SIREN
545850281,0
SIRET
54585028100035,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
85000 Roche Sur Yon (La)
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
4
Logements collectifs
Individuels groupés
4

Répartition par pièces

T2
2
T3
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 247

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL