Permis de construire – Logements
6 Rue Du Moulinet
08508117Y0030
Commencé
le 31 juillet 2017
2 logements
48 m² habitables
1 032 m² terrain
Dompierre-Sur-Yon (85170)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 juillet 2017
3
Ouverture chantier
03 décembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Dompierre-Sur-Yon (85081)
- Adresse
-
6 Rue Du Moulinet
85170 Dompierre-Sur-Yon - Parcelle(s)
- AI 124
- Superficie terrain
- 1 032 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES BROUETTES
- SIREN
- 501349815,0
- SIRET
- 50134981500016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 85120 Antigny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 | 48 | 156 | — | 156 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL