Permis de construire – Logements
41 Rue Du Bois Noir
08508118Y0049
Terminé
le 28 juin 2019
7 logements
403 m² habitables
1 266 m² terrain
Dompierre-Sur-Yon (85170)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 juin 2019
3
Ouverture chantier
10 décembre 2019
4
Achèvement
22 février 2022
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Dompierre-Sur-Yon (85081)
- Adresse
-
41 Rue Du Bois Noir
85170 Dompierre-Sur-Yon - Parcelle(s)
-
AC 234
AC 315
AC 317 - Superficie terrain
- 1 266 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ORYON
- SIREN
- 547050146,0
- SIRET
- 54705014600018,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 85018 La Roche Sur Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 7
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 7
Répartition par pièces
- T3
- 3
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 403 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL