Permis de construire – Logements
3 Rue Des Gravants
08509216F0010
Annulé
le 28 juillet 2016
22 logements
865 m² habitables
1 740 m² terrain
Fontenay-Le-Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092)
- Adresse
-
3 Rue Des Gravants
85200 Fontenay-Le-Comte - Parcelle(s)
- AP 108
- Superficie terrain
- 1 740 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VENDEE LOGEMENT ESH
- SIREN
- 545850281,0
- SIRET
- 54585028100035,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 85000 La Roche-Sur-Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 22
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 22
- Collectifs hors résidence
- 22
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 22
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 22
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 | 865 | — | 109 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL