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Permis de construire – Logements

21 Impasse Du Vigneau

08509217F0049
Autorisé
le 17 octobre 2017
14 logements 969 m² habitables 3 898 m² terrain Fontenay-Le-Comte (85200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Fontenay-Le-Comte (85092)
Adresse
21 Impasse Du Vigneau
85200 Fontenay-Le-Comte
Parcelle(s)
ZT 698
Superficie terrain
3 898 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VENDEE LOGEMENT ESH
SIREN
545850281,0
SIRET
54585028100035,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
85003 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
14
Logements individuels
14
Logements collectifs
Individuels groupés
14

Répartition par pièces

T2
3
T3
9
T4
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
14

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 969

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL