Permis de construire – Logements
16 Rue Saint Jean
08509218F0012
Terminé
le 21 mars 2018
1 logement
Fontenay-Le-Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 mars 2018
3
Ouverture chantier
21 mai 2018
4
Achèvement
17 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092)
- Adresse
-
16 Rue Saint Jean
85200 Fontenay-Le-Comte - Parcelle(s)
- AT 81
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DELBART IMMO
- SIREN
- 797810405,0
- SIRET
- 79781040500028,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 85200 Fontenay-Le-Comte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 25 | — | — |
| Locaux | 25 | — | — | — | 25 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL