Permis de construire – Logements
9 Rue De La Capitale Du Bas
08509218F0036
Annulé
le 17 octobre 2018
3 logements
271 m² habitables
835 m² terrain
Fontenay-Le-Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 octobre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092)
- Adresse
-
9 Rue De La Capitale Du Bas
85200 Fontenay-Le-Comte - Parcelle(s)
- AW 342
- Superficie terrain
- 835 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MULTI SERVICE SUD VENDEE
- SIREN
- 378770069,0
- SIRET
- 37877006900037,0
- Code APE
- 78.30Z
- Code juridique
- 9222,0
- Adresse
- 85200 Fontenay-Le-Comte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 271 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL