Permis de construire – Logements
Avenue Du President Franco
08509221F0105
Terminé
le 22 juin 2022
2 logements
92 m² habitables
471 m² terrain
Fontenay-Le-Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 juin 2022
3
Ouverture chantier
12 janvier 2023
4
Achèvement
22 décembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092)
- Adresse
-
Avenue Du President Franco
85200 Fontenay-Le-Comte - Parcelle(s)
-
ZT 345
ZT 346
ZT 347 - Superficie terrain
- 471 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JOLAC-78
- SIREN
- 819808080,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 78500 Sartouville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 92 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL