Permis de construire – Logements
1 Rue Du Fouilloux
08509223F0001
Annulé
le 29 mars 2023
1 logement
16 m² habitables
197 m² terrain
Fontenay-Le-Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 mars 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092)
- Adresse
-
1 Rue Du Fouilloux
85200 Fontenay-Le-Comte - Parcelle(s)
- AT 422
- Superficie terrain
- 197 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PASQUEL
- SIREN
- 437934243,0
- SIRET
- 43793424300027,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 85200 Fontenay-Le-Comte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 16 | 72 | — | — |
| Locaux | 72 | — | — | — | 72 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL