Permis de construire – Logements
40 Rue Octave De Rochebrune
08509223F0077
Autorisé
le 29 juillet 2024
1 logement
406 m² terrain
Fontenay-Le-Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092)
- Adresse
-
40 Rue Octave De Rochebrune
85200 Fontenay-Le-Comte - Parcelle(s)
- BH 603
- Superficie terrain
- 406 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RDS INVEST
- SIREN
- 922014931,0
- SIRET
- 92201493100013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 08200 Sedan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 99 | — | — |
| Locaux | 241 | — | — | — | 99 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Dernière mise à jour
- Août 2024
Données issues de la base SITADEL