Permis de construire – Logements
18 Rue Du Puits Saint-Martin
0850922500240
Autorisé
le 02 septembre 2025
2 logements
53 m² terrain
Fontenay-Le-Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092)
- Adresse
-
18 Rue Du Puits Saint-Martin
85200 Fontenay-Le-Comte - Parcelle(s)
- BH 37
- Superficie terrain
- 53 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GLOBAL INVESTISSEMENT
- SIREN
- 908737356,0
- SIRET
- 90873735600026,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 85200 Fontenay-Le-Comte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 | — | 90 | — | 90 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL