Permis de construire – Logements
Les Touches
08509821V0024
Autorisé
le 10 août 2021
22 360 m² terrain
La Genetouze (85190)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 août 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- La Genetouze (85098)
- Adresse
-
Les Touches
85190 La Genetouze - Parcelle(s)
- ZB 46
- Superficie terrain
- 22 360 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA GENETOUZE
- SIREN
- 218500981,0
- SIRET
- 21850098100012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85190 La Genetouze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 21 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2021
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL